Conditions Générales de Vente
JUST IN LOVE
Siege social : 2 avenue de Sainte Croix – 13260 CASSIS
N° de téléphone : 07 56 91 63 40
contact@just-inlove.fr
RCS : Marseille B 901 968 024
Conditions générales de vente
1) OBJET:
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Just in Love de nuitées d’appartements meublés de courtes durées.
Les locations n’ont pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale.
Les droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, par l’arrêté du 28 Décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du Code Civil.
2) TARIFS :
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises.
Seuls les tarifs figurant sur notre site internet font foi. A ce prix pourra s’ajouter la taxe de séjour.
Just in Love se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
3) COMMANDES :
Toute commande figurant sur le site internet www.just-inlove.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
La validation d’une commande sera effective après la réception de votre règlement.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
4) REGLEMENTS :
Pour les réservations effectuées par le biais de notre site internet www.just-inlove.fr , le montant du séjour sera débité de votre carte bancaire en intégralité à la réservation.
5) MODIFICATION AVANT VOTRE SEJOUR
A plus de 15 jours du séjour, la modification des dates de séjour peut avoir lieu sans frais, selon disponibilité sur une période de 6 mois suivant la date de la première réservation, ou transformer en un avoir d’une validité de 2 ans après la date de réservation.
Cette demande doit être effectuée par mail : contact@just-inlove.fr
A moins de 15 jours du séjour, la date de séjour pourra être modifiée avec une pénalité de 50% du montant des nuitées réservées.
6) ANNULATION
En cas d’annulation à plus de 24h du séjour, seuls les frais de ménage et les taxes de séjour pourront être remboursés sur demande écrite effectuée par mail : contact@just-inlove.fr
En cas d’annulation à moins de 24h du séjour ou en cas de no-show, aucun remboursement ne sera possible.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
7) INFORMATIONS LIEES AU COVID 19
A ce jour, le pass sanitaire et le pass vaccinal ne sont pas nécessaires pour accéder à nos établissements.
8) DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.just-inlove.fr
En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
9) CAPACITE
Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée. Il ne peut en aucun cas être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
Les tarifs de nos logements étant calculés en fonction du nombre de voyageurs, il ne peut être admis d’autres occupants ou visiteurs sans accord formel préalable de Just in Love.
10) ARRIVEES ET DEPARTS
La période de location est indiquée lors de la réservation. Les horaires d’arrivée et de départ sont indiqués dans la fiche de l’établissement.
Les procédures d’arrivées seront transmises le jour de votre arrivée.
Le logement devra être intégralement libéré à la date et à l’heure prévue.
ATTENTION : Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire.
11) DEPOT DE GARANTIE
La veille de l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie sera exigé. Il s’agit d’une empreinte par carte bancaire d’un montant indiqué dans la fiche de l’établissement. Ce dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le client, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.
Si le préjudice est supérieur au montant du dépôt de garantie, Just in Love sera en droit de réclamer au client le surplus pour réparations. Une action en justice est également possible pour obtenir cette indemnisation et même des dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à l’impossibilité de disposer du bien pendant la durée des travaux.
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 15 jours après le départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le client, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
12) MENAGE ET ENTRETIEN DU LOGEMENT
Les frais de ménage comprennent le ménage de fin de séjour, la location du linge et l’entretien du spa (si le logement est équipé d’un spa).
Néanmoins :
- La cuisine doit être restituée propre par vos soins (l’électroménager vidé et nettoyé; la vaisselle propre et rangée).
- Le logement doit être rangé.
- Les poubelles doivent être regroupées dans les sacs poubelles et déposées dans les conteneurs.
- Le mobilier et les éléments de décoration devront se trouver à la même place que lors de l’entrée dans les lieux.
ATTENTION : Tout manquement pourra entraîné une facturation supplémentaire
13) OBLIGATION DU CLIENT
- Éviter tout bruit excessif ou toute autre nuisance qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage particulièrement le soir et la nuit.
- Les animaux ne sont pas autorisés dans certains logements, ou soumis à supplément (se référer à la fiche de l’établissement).
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des logements.
- Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction ne pourra être tenue responsable de vols dans les logements.
- Just in Love est autorisé à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
- L’entrée des logements peut est surveillé à l’aide d’une caméra de vidéosurveillance.
- Respecter le règlement intérieur du logement.
14) ACCES INTERNET
Rappel de la loi HADOPI : « Le locataire qui à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. Le locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. »
L'accès internet est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de location.
Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion. Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :
- à ne pas divulguer le mot de passe du réseau à autrui
- à signaler tout problème avec le matériel au responsable de la location
- à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et règlementations en vigueur, et en particulier :
- ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
- ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes. - à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa véritable identité
- d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau
- d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau
- de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes
- de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé
L'accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.
15) LOGEMENTS EQUIPES D’UN SPA
L’utilisation du spa sera sous la responsabilité du client : en cas de dégradation du matériel ou d’utilisation de savon dans le spa, les réparations des dégâts seront à la charge du client.
Il est interdit de sauter et d’éclabousser.
Il est déconseillé de se baigner avec tout objet de valeur. Just in Love décline toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel, perte, vol et altération.
Des règles d’hygiène sont à respecter: Douche préalable à l’eau savonneuse afin d’enlever toute trace de crème hydratante et de saleté, cheveux longs attachés. Les crèmes et huiles sont formellement interdites dans le SPA.
Sont interdits à proximité du spa: chewing-gums, aliments, boissons, téléphones portables, appareils photo et autre appareil électrique.
Attention à la noyade : quittez immédiatement le spa si vous vous sentez mal à l’aise, étourdi ou somnolent.
L’eau chaude peut provoquer une hyperthermie et une perte de conscience. L’utilisation du spa en conjonction avec de l’alcool, de la drogue ou des médicaments peut entraîner une perte de conscience.
LA PRATIQUE DU SPA N’EST PAS SANS CONSÉQUENCE POUR LA SANTÉ SELON LES INDIVIDUS. NOUS VOUS INVITONS A LA PRUDENCE.
LES FEMMES ENCEINTES, LES DIABÉTIQUES, LES PERSONNES EN MAUVAISE CONDITION PHYSIQUE OU SOUS ORDONNANCE MÉDICALE DOIVENT CONSULTER UN MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE SPA.
LORS DE LA GROSSESSE, L’IMMERSION DANS L’EAU CHAUDE PENDANT DE LONGUES PÉRIODES PEUT NUIRE AU FŒTUS.
DANS TOUS LES CAS, VÉRIFIER LA TEMPÉRATURE DE L’EAU AVANT D’ENTRER DANS LE SPA. ELLE NE DOIT PAS DÉPASSER 38° C
16) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.just-inlove.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Just in Love.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Just in Love.
17) DONNEES PERSONNELLES
Just in Love se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
18) ARCHIVAGE PREUVE
Just in Love archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Just in Love seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19) DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.